Conditions Générales de Vente

1. Champ et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.yoga-solutions-sante.com.

Yoga Solutions Santé se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur yoga-solutions-sante.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

2. Présentation des produits

Le site yoga-solutions-sante.com vend des vidéos de yoga et garantit tous les produits conformes aux descriptions initiales des fiches produits et sans défauts cachés.

3. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, yoga-solutions-sante.com s'engage à vous avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé de modifier ou d'annuler votre commande.

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits proposés en ligne. Ils sont précisés au moment de la commande et sont fonction de la zone de livraison.

5. Commande

Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons :

• Par Internet :
  • Sur le site www.yoga-solutions-sante.com
  • En envoyant un message à contact@yoga-solutions-sante.com
• Par courrier, en expédiant votre bon de commande et votre règlement à : Yoga Solutions Santé - Centre de Yoga de Pont Royal - Rue du Campanile - 13370 Mallemort - France.

Une commande est considérée passée sur yoga-solutions-sante.com lorsque vous avez cliqué sur le bouton "Oui, je confirme mon paiement" pour les paiements en ligne, ou à réception du paiement pour les virements.

Les données enregistrées sur yoga-solutions-sante.com et par notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

yoga-solutions-sante.com exige l’intégralité du paiement de la commande pour livrer et se réserve le droit de ne pas honorer une commande d’un client qui n'aurait pas réglé tout, ou partie d'une précédente commande, ou avec lequel subsisterait un litige de paiement. Un produit non entièrement réglé, demeure la propriété de Yoga Solutions Santé.

6. Moyens de Paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, virement bancaire.

• Nous acceptons les paiements par carte Visa, carte bleue, Mastercard, Maestro, e-Carte Bleue, Visa électron. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les chiffres du cryptogramme inscrits au dos. Le paiement est entièrement sécurisé.

Yoga Solutions Santé n’a pas connaissance de vos données personnelles. Quand vous saisissez les numéros de votre carte bancaire, vos données sont cryptées selon les normes SSL (moyen le plus sûr et le plus utilisé sur Internet). Elles n’apparaissent jamais en clair sur le réseau puisque lors du paiement, vous ne payez pas dans notre boutique, mais vous êtes dirigés automatiquement dans l'espace de paiement sécurisé de notre banque où la transaction financière s'effectue.

Le système est régi par Pay Zen by Lyra Network, spécialiste du paiement sécurisé des e-commerces et des commerces de proximité.

• Nous acceptons aussi les virements bancaires sur notre compte domicilié à la Société Marseillaise de Crédit (SMC – Aix Mirabeau) ’IBAN : FR76 3007 7048 6719 3435 0020 237 / BIC : SMCTFR2A. Après avoir validé votre commande sur Internet et imprimé le bon de commande, merci d’indiquer la référence de votre commande telle que précisée dans le courriel qui vous aura été transmis dans les motifs de votre virement.

7. Expédition et livraison

Yoga Solutions Santé procède à la livraison de ses produits partout dans le monde (France métropolitaine y compris Corse et DOM-TOM, Union Européenne et autres pays).

Yoga Solutions Santé s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables qui suivent l'encaissement de votre paiement et ce quelque soit le support sélectionné. Cependant, les produits commandés sur support DVD sont envoyés en lettre suivie par La Poste. Il convient donc de prévoir des délais de livraison de 48 à 72 heures pour des envois en France, et entre 2 et 10 jours pour les autres destinations.

Sauf instruction particulière de l'acheteur, dans le cas d'une commande comportant le support fichiers téléchargeables et le support DVD, Yoga Solutions Santé s'engage à expédier le lien d’accès aux fichiers téléchargeables sous 48 heures ouvrables qui suivent l'encaissement de votre paiement et à expédier dans le même délai les supports DVD en lettre suivie par La Poste. Il convient cependant de prévoir des délais de livraison supplémentaires de 48 à 72 heures pour des envois en France, et entre 2 et 10 jours pour les autres destinations.

En cas de rupture de stock des produits sur support DVD, le client sera avisé dans les meilleurs délais afin de modifier ou d’annuler sa commande. S’il opte pour une annulation alors que la somme a déjà été débitée, Yoga Solution Santé s’engage à le rembourser immédiatement.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Toute mention nécessaire dans l'adresse de livraison et concernant l'identité du client qui serait erronée ou manquante, décharge Yoga Solutions Santé de la responsabilité de la livraison.

Yoga Solutions Santé ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison de La Poste. Yoga Solutions Santé ne saurait non plus être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour cas de force majeure. Yoga Solutions Santé décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...

8. Vente à l'étranger

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’Outre-Mer ou de l’Union Européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre(s) taxe(s) susceptible(s) d'être exigible(s) dans le pays de livraison.

9. Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.221-28 1 du Code de la Consommation, pour passer commande sur yoga-solutions-sante.com, vous déclarez renoncer expressément à votre droit de rétractation. Nous n'acceptons pas non plus les retours de nos DVD descellés.

Si vous avez la moindre question, nous vous recommandons donc de nous contacter au préalable par courriel, téléphone ou par courrier postal.

10. Garantie et droit de retour

Aucun droit de remboursement ne sera possible après paiement du produit commandé. En outre, yoga-solutions-sante.com ne saurait être tenu pour responsable de la perte des fichiers téléchargés. Tout produit commandé sur support « fichier téléchargeable » ne pourra donner lieu qu’à un seul téléchargement. Toutefois, en cas de problèmes, l’acheteur peut contacter yoga-solutions-sante.com en expliquant le problème rencontré.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celles-ci ont été mises à sa charge par le contrat ou ont été réalisées sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 15 jours après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous devez apporter la preuve de la défectuosité de notre produit. Dans le cas d'un défaut de conformité prouvé, nous nous engageons à remplacer le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 15 jours suivant la délivrance du bien.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Pour agir, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de paiement.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit.

11. Réclamations du client

Toute réclamation est à adresser par :

• Courriel à : contact@yoga-solutions-sante.com en précisant l’objet de votre message.
• Courrier postal à : Yoga Solutions Santé - Centre de Formations de Nâtha-Yoga - 501 rue de la Roubine - CAZAN - 13116 Vernègues - France.

12. Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de force majeure ;
• Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Contre-indication à la pratique du yoga de l’utilisateur. Un avis médical doit être pris auprès d'un médecin avant l'utilisation de nos produits.

13. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Le tribunal du siège social de « Yoga Solutions Santé » est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par nous d'une autre juridiction compétente.

14. Gestion des avis clients

Les avis déposés correspondent à des achats effectués et l’identité du client peut être vérifiée car seuls les clients ayant acheté un de nos produits peuvent les noter et fournir un avis. 

Yoga Solutions Santé s’engage à ne pas modifier les avis, à afficher les avis les plus récents en premier, à rendre accessible l’ensemble des avis clients sur les pages produits et à donner la possibilité aux clients de retirer leurs avis. 

Yoga Solutions Santé n’accorde aucune contrepartie d’aucun ordre que se soit en échange d’un avis. Yoga Solutions Santé s’engage à publier un avis ou à le refuser dans les 7 jours suivants sa réception et à le conserver pendant toute la durée d’ouverture du compte client. 

Aucun commentaire n’est supprimé au prétexte que son contenu soit négatif ou sa note mauvaise mais Yoga Solutions Santé s’autorise à contacter l’auteur de l’avis pour prendre en considération son propos. Nous nous autorisons également à modérer et à refuser les avis présentant un caractère injurieux, personnel, ou mentionnant des problèmes relatifs à la livraison. En cas de rejet de son avis, Yoga Solutions Santé informe le client des motifs du refus. 

Seuls les clients ayant acheté un produit sur notre site sont habilités à laisser un avis. Dans les 15 jours qui suivent la réception de votre commande, nous vous solliciterons par email pour vous proposer de rédiger un avis (c'est-à-dire donner une note et laisser un commentaire) sur le(s) produit(s) acheté(s).